CONDITIONS GENERALES DE VENTES E-COMMERCE KALIDEA

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») définissent les conditions de ventes de produits et services (ci-après, les « Produits ») réalisées, ou proposées en intermédiation pour ses partenaires fournisseurs (ci-après, les « Partenaires »), par la société KALIDEA, Société Anonyme au Capital social de 1 716 059 €, dont le siège social est sis 9-11 boulevard Louise Michel – 92230 Gennevilliers, RCS Nanterre 432 675 163 - N° ORIAS : 13002351 - N° TVA Intracommunautaire : FR 19 432 675 163 (ci-après, la « Société » ou « KALIDEA ») auprès des personnes physiques (ci-après, les « Clients ») qui peuvent en bénéficier directement ou via le comité social et économique (ex Comité d’Entreprise) dont il est adhérent (ci-après, « CE »).

SOMMAIRE

Généralités Service Clients

1.1.   Quand contacter le Service Clients ?
1.2.   Comment contacter le Service Clients ?
1.3.   Comment est traitée une demande par le Service Clients ?

Dispositions communes à la commande de produits

1.1.   Opposabilité des CGV
1.2.   Droit applicable
1.3.   Disponibilité des produits
1.4.   Descriptif des produits
1.5.   Support des produits
1.5.1.Billets / Tickets / Cartes
1.5.2.Bon d’échange / Contremarque
1.5.3.E-Billet / E-Ticket / M-Ticket
1.5.4.Intermédiation
1.6.   Passation de la commande
1.7.   Validation / Refus / Annulation de la commande
1.8.   Tarifs des produits
1.9.   Paiement de la commande
1.10.Droit de rétractation
1.10.1.  Conditions d’exercice de son droit de rétractation par le Client
1.10.2.  Remboursement en cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client
1.11.Livraisons
1.11.1.  Délais d’expédition et dates de livraison
1.11.2.  Indisponibilité du produit
1.11.3.  Mode de livraison
1.11.3.1.      Envoi par courrier
1.11.3.2.      Envoi par courrier électronique
1.11.3.3.      Envoi par navette du CE
1.11.3.4.      Retrait en magasin
1.12.Conditions de retour des produits
1.12.1.  Conditions générales
1.12.2.  Retour des produits suite à l’exercice du droit de rétractation par le client
1.12.3.  Retour à l’initiative du client pour non-conformité des produits
1.12.4.  Retour à la demande de Kalidea
1.12.5.  Retour du fait d’un prestataire de transport
1.13.Conditions de Remboursement
1.14.Médiation de la Consommation – Règlement des litiges
1.15.Protection des Données personnelles

Dispositions générales applicables aux billets pour des événements datés

1.1.   Identification des événements datés
1.2.   Absence de droit de rétractation
1.3.   Passation de la commande
1.4.   Tarifs des produits et règlement de la commande
1.5.   Attribution des places
1.6.   Obtention des billets
1.7.   Accès au lieu et participation à l’événement daté
1.8.   Spécificités E-Billets / M-Billets
1.9.   Reprise / Echange / Annulation

Dispositions spécifiques à certaines catégories de produits

1.1.   Précisions concernant les billets disponibles dans les rubriques « cinéma », « parcs & musées » et « Sport & Loisirs »
1.1.1.         Cinéma
1.1.2.         Sport & Loisirs
1.1.2.1.         Abonnement Sport
1.1.2.2.         Ski et remontées mécaniques
1.1.3.         Parcs & Musées
1.2.   Précisions concernant la rubrique « Voyages & Vacances »
1.3.   Précisions concernant la rubrique « Bons d’achat & Cartes Cadeaux »
1.4.   Précisions concernant la rubrique « Presse et Magazines »

Mentions légales

Spectacles et Evénements datés

SERVICE CLIENTS

Conformément aux présentes CGV, KALIDEA met à la disposition de ses Clients un service clients (ci-après, le « Service Clients »).

1.1.   Quand contacter le Service Clients ?

Le Client peut contacter le Service Clients dans les hypothèses suivantes :

En cas de difficultés, KALIDEA recommande au Client de contacter le Service Clients dans les plus brefs délais.

Pour un traitement rapide de la demande, le Client doit préciser systématiquement le numéro de la Commande concernée et/ou le numéro de ticket de réclamation si un ticket est déjà en cours de traitement.

Ne seront pas traitées par le Service Clients, les demandes portant sur :

-          Les Produits vendus en intermédiation (y compris en cas de difficulté dans leur utilisation).

1.2.   Comment contacter le Service Clients ?

Le Service Clients est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption :

a)     Par Téléphone

Par courrier électronique : serviceclients.kalidea@up.coop

Par courrier : KALIDEA – SERVICE CLIENTS – 9-11 boulevard Louise Michel – 92230 Gennevilliers

1.3.   Comment est traitée une demande par le Service Clients ?

Afin d’assurer le suivi, la réactivité, la transparence et l’efficacité de KALIDEA dans le traitement des demandes, KALIDEA historise toutes les demandes et les échanges entre le Client et KALIDEA, sous la forme d’un ticket de réclamation identifié par un numéro unique dès lors qu’une réponse ne peut être apportée directement et immédiatement au Client lors de sa demande.

De manière automatique, KALIDEA adresse un courrier électronique au Client pour l’informer de la création d’un ticket de réclamation et comprenant le numéro de ticket rattaché ainsi que le domaine et le type de la demande du Client.

De la même manière, KALIDEA adresse un courrier électronique au Client pour l’informer de la clôture du ticket de réclamation dès la fin de l’enquête.

À tout moment, le Client peut suivre l’évolution de son(ses) ticket(s) de réclamation directement sur les plateformes E-Commerce de KALIDEA dans la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes / Mes Tickets SAV »

DISPOSITIONS COMMUNES A LA COMMANDE DE PRODUITS

1.     OPPOSABILITE DES CGV

La validation d’une Commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables à une Commande (telle que définie ci-après) sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande. KALIDEA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et invite donc ses Clients à les consulter intégralement avant chaque Commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV, soit avant la passation de sa Commande lors d’une Commande au téléphone ; soit en attestant en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors d’une Commande sur les plateformes E-Commerce de Kalidea.

KALIDEA intervient comme simple intermédiaire de vente entre le Client et les Partenaires fournisseurs de Produits disponibles sur le Site, en agissant pour le compte de ces derniers.

En conséquence, les présentes CGV concernent uniquement les actes de vente des Produits et en aucun cas les Produits eux-mêmes. Chaque Produit proposé par KALIDEA est soumis aux conditions générales d’utilisation de chacun des Partenaires fournisseurs des différents Produits.

Des conditions particulières existent pour des Produits spécifiques tels qu’indiqués aux présentes CGV (Chapitre 3 et 4).

Les conditions générales de ventes et de prestations de services des Partenaires s’appliquent également aux Produits acquis auprès des Partenaires par le Client par l’intermédiation de KALIDEA. En cas de dispositions contraires aux présentes CGV dans ces conditions particulières, les conditions particulières prévaudront.

2.     DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

3.     DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité des Produits est indiquée au moment de la Commande par le Client, selon le mode de communication utilisé pour la commande, et est donnée par KALIDEA à titre informatif.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et des offres promotionnelles mentionnées comme telles.

Nonobstant ce qui précède et/ou toute information contraire communiquée par quelque moyen que ce soit au Client, les Produits ne sont réservés au Client qu’à compter du paiement complet de la Commande conformément à l’Article 2.9 « PAIEMENTS » des CGV.

L’état de disponibilité peut varier entre la sélection du Produit et le paiement de la Commande entrainant la réservation du Produit. Le Produit peut ne plus être disponible au moment du paiement.

Dans le cadre d’une Commande de billet pour un Evènement Daté (tel que définit ci-après) et/ou d’E-Billets (tels que définit ci-après), un règlement immédiat de la Commande est obligatoire afin de garantir la disponibilité des places réservées.

4.     DESCRIPTIF DES PRODUITS

Les descriptifs de Produits et renseignements de toute nature sur les Produits, sont communiqués aux Clients à titre indicatif par KALIDEA sur le Site et/ou au moment de la Commande, tels qu’ils ont été communiqués à KALIDEA par le Partenaire, qui est seul responsable de leur contenu et conformité avec le Produit fournis au Client.

Les photos et images des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

5.     SUPPORT DES PRODUITS

KALIDEA propose aux Clients différents support pour les Produits :

a)     Billet / Tickets / Cartes

Il peut s’agir en fonction de l’enseigne émettrice, de billets et/ou de tickets et/ou de cartes.

b)    Bon d’Echange / Contremarque

Il ne s’agit pas du titre permettant de bénéficier directement du Produit acheté.

Il s’agit d’un document formaté par KALIDEA (ci-après, les « Bons d’Echange ») ou aux couleurs du Partenaire (ci-après, les « Contremarques ») que le Client devra échanger auprès du Partenaire directement pour bénéficier du Produit. Les actions à réaliser une fois le Bon d’Echange ou la Contremarque réceptionné par le client sont indiquées sur le Bon d’Echange ou la Contremarque.

Le Bon d’Echange ou la Contremarque a une durée de validité (temps disponible pour le présenter auprès du Prestataire) qui est différente de la durée de validité de l’offre en elle-même (temps pendant lequel le Produit sera valable après l’échange du Bon d’Echange ou de la Contremarque auprès du Partenaire). Dans la plupart des cas, la validité de l’offre débute au moment de l’échange du Bon d’Echange ou de la Contremarque auprès du Partenaire, et non au moment de l’achat du Bon d’Echange ou de la Contremarque auprès de KALIDEA.

c)     E-Billet

Il s’agit d’un billet électronique qui est adressé au Client par courrier électronique, et qui est également disponible sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » (ci-après, « E-Billet »).

Les modalités d’utilisation du Produit sont indiquées directement sur l’E-Billet lui-même. Pour utiliser ce Produit, le Client doit imprimer le document adressé, ou utiliser le code unique figurant sur le E-Billet sur le site du Partenaire.

Les conditions d’utilisation d’un E-Billet pour un Evènement Daté (tel que défini ci-après), sont définies au Chapitre 3 « DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX BILLETS POUR EVENEMENTS DATES ».

d)    Intermédiation

A l’inverse des différents supports ci-dessus, KALIDEA propose des avantages en intermédiation, cela signifie que l’achat ne se réalise auprès de KALIDEA, mais directement auprès du Partenaire.

Le Client peut donc obtenir des avantages chez les Partenaires référencés en :

-          Imprimant un Bon d’Echange sur plateformes E-Commerce de Kalidea précisant la nature de l’avantage proposé par le partenaire. Ce Bon d’Echange est à présenter au Partenaire pour bénéficier de l’offre ou du Produit ;

-          Présentant sa carte d’adhérent à un CE client de KALIDEA directement chez le Partenaire pour bénéficier de l’avantage proposé directement chez le Partenaire ;

-          Indiquant le code promotionnel indiqué sur le Site KALIDEA directement sur le site Internet du Partenaire.

6.     PASSATION DE LA COMMANDE

TOUTE COMMANDE CONSTITUE UNE OBLIGATION DE PAIEMENT.

Le Client est détenteur d’un identifiant et d’un code d’accès, ainsi que de son numéro de bénéficiaire CE (ci-après, les « Identifiants »). Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ces Identifiants. Toute Commande passée et/ou tout ticket de réclamation ouvert et/ou toute utilisation des Identifiants sera considérée comme émanant du Client.

Le Client peut adresser une commande (ci-après, une « Commande ») à KALIDEA par l’un des moyens suivants :

a)     Par Internet : sur les plateformes E-Commerce Kalidea avec son identifiant et mot de passe personnel ;

b)    Par téléphone : au 09 70 257 257 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h ;

c)     Par courrier électronique : à l’adresse suivante : billetterie.kalidea@up.coop

d)    Par courrier : KALIDEA – SERVICE COMMANDE - 9-11 boulevard Louise Michel – 92230 Gennevilliers

Le Client comprend et accepte que selon le mode de communication utilisé pour passer la Commande, une ou plusieurs des informations suivantes pourront lui être demandées, et il s’engage à les communiquer à défaut de quoi la Commande ne sera pas prise en compte :

a)     Numéro de Client KALIDEA ou nom du CE abonné KALIDEA dont le Client est bénéficiaire ;

b)    Nom et prénom du Client passant la Commande.

7.     VALIDATION / REFUS / ANNULATION DE LA COMMANDE

Une Commande est considérée comme valide et est adressée au Client uniquement si et quand elle est intégralement réglée par celui-ci.

Dans le cas où le Client choisit d’utiliser un règlement différé (chèque bancaire, Chèque ANCV, virement bancaire) lors du paiement de sa Commande, la Commande ne sera définitivement prise en compte qu'à la réception par KALIDEA du règlement intégral de la Commande.

Les Commandes écrites non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.

En tout état de cause, sans règlement de la part du Client dans les quinze (15) jours calendaires suivants la passation de la Commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

KALIDEA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par KALIDEA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre KALIDEA et ses Clients.

Afin de prévenir certains risques de fraude, tout Client ayant passé une Commande auprès de KALIDEA est susceptible d’être contacté par le Service Clients de KALIDEA afin de vérifier son identité, ce qu’il accepte expressément. Avant d’expédier la Commande, il sera demandé au Client par retour de courriel d’adresser à KALIDEA un scan recto-verso de sa pièce d’identité. A réception et après vérification, la Commande sera expédiée. A défaut de retour du Client, la Commande ne sera pas prise en compte.

8.     TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement, d’expédition et hors dotation éventuelle. Les tarifs sont valides dans la limite des stocks disponibles.

KALIDEA se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités des Produits sur ses documents commerciaux ou de ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

Les Produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande, à l’exception des hypothèses d’erreur manifeste de KALIDEA rendant manifestement dérisoire le prix affiché. Dans une telle hypothèse, la Commande pourra être annulée par KALIDEA qui en informera le Client.

A l’exception des billets de « Billetterie Datée » pour laquelle un billet ne peut être vendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale, il est possible que le tarif indiqué sur le billet ne corresponde pas au tarif de vente proposé par KALIDEA au Client. En fonction des cas, le tarif indiqué peut correspondre au tarif professionnel proposé par le Partenaire à KALIDEA en considération des termes et modalités (notamment des volumes) de vente convenus entre le Partenaire et KALIDEA, il peut aussi correspondre au tarif hors autres frais (frais de gestion, frais d’émission, etc.) appliqués par KALIDEA.

9.     PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les Commandes sont payables en euros exclusivement (hors cartes/chèques cadeaux et subventions).

Dans le cas d’un règlement adressé par un transporteur, KALIDEA recommande expressément aux Clients d’utiliser des courriers avec suivi postal et/ou assurances afin de pouvoir apporter la preuve de distribution du règlement du Client si nécessaire.

KALIDEA accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :

a)     Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard) :

Le paiement par carte bancaire en ligne s’effectue via l’établissement bancaire Crédit du Nord qui a mis en place un système de double cryptage des données. A aucun moment, KALIDEA n’a connaissance des informations confidentielles liées au paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la Commande ;

Le paiement par carte bancaire par téléphone implique de la part du Client de transmettre à KALIDEA les numéros de sa carte bancaire, la date d’expiration, le cryptogramme ainsi que le nom du porteur, toutefois, ces informations ne sont pas enregistrées ou conservées par KALIDEA ;

b)    Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine exclusivement libellés à l’ordre de « KALIDEA » :

c)     Chèque Vacances ANCV :

Le paiement en chèques vacances ANCV (ci-après, les « Chèques ANVC ») n'est accepté que sur les Produits hors BONS D’ACHAT & CARTES CADEAUX visés à l’Article 3 du Chapitre 4 « DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINES CATEGORIES DE PRODUITS » et biens de consommation.

Pour chaque paiement en chèques vacances ANCV (ci-après, les « Chèques ANVC »), KALIDEA recommande au client d’inscrire Société/Nom/Prénom sur les chèques ANCV ainsi que le numéro de commande au dos des chèques ANCV.

d)    Virement bancaire (uniquement pour les Commandes des membres CE pour le CE et à leur demande) ;

e)     La subvention accordée par le CE du Client (utilisable selon les règles définies par le CE) :

Le paiement total ou partiel d’une Commande via une ou des subventions est soumis aux règles d’applications transmises par le CE (conditions, durée, ayant droits, etc.) et consultables dans la rubrique « Mon compte / Mes avantages / Subventions » du Site KALIDEA ;

f)      Carte cadeau KALIDEA (ci-après, les « C’kdo ») :

Le paiement total ou partiel d’une Commande via une ou plusieurs C’kdo est soumis aux règles d’utilisation spécifiques applicables aux C’kdo communiquées aux bénéficiaires de C’kdo par KALIDEA et/ou le CE du Client bénéficiaire de C’kdo.

10.     DROIT DE RETRACTATION

10.1.   Conditions d’exercice de son droit de rétractation par le Client

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés (i.e. du lundi au vendredi, hors jours fériés en France, ci-après, les « Jours Ouvrés ») pour se rétracter sans avoir à justifier d’un motif quelconque.

Conformément à la législation applicable, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les Commandes de prestations de services d’hébergement, de transport de biens, de location de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs fournis à une date ou selon une période déterminée (ci-après les « Evènements Datés », tels que détaillés ci-après). Le cas échéant, les conditions particulières de reprise, échange ou remboursement des billets pour Evènements Datés sont disponibles ci-après au Chapitre 3 « CONDITIONS GENERALES DES EVENEMENTS DATES ».

Le délai de 14 Jours Ouvrés court à compter (hors jour de conclusion de la Commande et de la réception du Produit) :

a)     De la conclusion de la Commande pour les prestations de Service ;

b)    De la réception du Produit par le Client pour les contrats de vente de Produit et les prestations de Services incluant de la vente de Produits ;

c)     De la réception du premier Produit par le Client pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie (par exemple : Produits abonnements « PRESSE & MAGAZINES ») ;

d)    De la réception du dernier Produit, lot ou pièce, en cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande composée de produits, lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie.

Le Client informe KALIDEA de sa décision de se rétracter par l’envoi avant l’expiration du délai précité :

-          Du formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante :

https://cdn.kalidea.com/Document/CGV/kalidea_formulaire_delai_retractation.pdf,

Ou

De toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter et précisant si possible le numéro de la Commande concernée adressée au Service Client :

SOGEC GESTION – SAV KALIDEA BILLETTERIE -  17 avenue du Québec - 91140 Villebon-sur-Yvette. 

 Ou par courriel à : serviceclients@kalidea.com

KALIDEA recommande expressément aux Clients d’utiliser des courriers avec suivi postal et/ou assurances afin de pouvoir apporter la preuve de l’exercice de son droit de rétractation.

KALIDEA enregistre systématiquement toute demande de rétractation sous la forme d’un ticket de réclamation unique.

En cas de litige, conformément aux dispositions du Code de la consommation, il appartiendra au Client de prouver qu’il a communiquer sa décision de se rétracter dans les formes et délais prévus au Code de la consommation et rappelés aux présentes.

10.2.   Remboursements en cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client

En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client conformément aux dispositions applicables, KALIDEA rembourse le Client de la totalité des sommes versées à l’identique du moyen de paiement utilisé (sauf accord du Client pour l’utilisation d’une autre méthode, sans surcoût pour le Client) au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, de la réception des Produits retournés ou de la preuve par le Client de l’expédition des Produits. Les frais initiaux standards d’expédition sont inclus, à l’exclusion de tous frais liés au choix par le Client d’un autre mode de livraison.

Conformément à l’obligation légale de KALIDEA de rembourser le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, KALIDEA informe le Client des modalités suivantes :

a)     Les montants réglés en subventions font l’objet d’un remboursement au Client en étant recrédités automatiquement sur le compte « SUBVENTION » du Client ou sur le compte du CE (dans le cas du remboursement d’une subvention qui ne correspond pas au budget en cours du CE) ;

b)    Les montants réglés en Chèques ANCV font l’objet d’un remboursement au Client sous la forme d’un avoir ou d’une C’KDO sur le compte du Client et utilisable dans les mêmes conditions que le Chèque ANCV utilisé pour le paiement initial ;

c)     Les montants réglés avec une C’kdo font l’objet d’un remboursement au Client en étant automatiquement recrédités sur le compte « C’kdo » du Client utilisable dans les mêmes conditions que la C’kdo utilisée pour le paiement initial.

Conformément à la législation applicable pour les Produits proposés en intermédiation par KALIDEA et achetés directement auprès du Partenaire par le Client, le Partenaire peut avoir identifié des causes exclusives du droit de rétractation. KALIDEA recommande à ses Clients de consulter les conditions de vente du Partenaire pour connaitre les modalités de rétractation applicables au Produit acquis auprès du Partenaire.

Les conditions de retour des Produits dans le cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client sont détaillées ci-après à l’Article 2.12 « CONDITIONS DE RETOURS DES PRODUITS ».

11.     LIVRAISONS

11.1.   Délais d’expédition et dates de livraison

La date de livraison du Produit est calculée en temps réel au moment de la validation de la commande en fonction de la disponibilité du Produit.

Les délais annoncés par KALIDEA correspondent aux délais d'expédition, c’est-à-dire au temps nécessaire au traitement, à la préparation et à l'expédition de la Commande.

Ces délais sont des délais moyens, communiqués en Jours Ouvrés au Client à titre indicatif. Ces délais courent dès la validation de la Commande par le Client et sont indiqués dans le mail de récapitulatif de commande. Tout Produit disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures (jours ouvrés).

Dans le cas d'une Commande composée de plusieurs Produits, le délai d'expédition de la Commande sera celui du Produit ayant le délai d'expédition le plus long.

A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délai d'acheminement par le transporteur retenu. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts.

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la Commande à la demande du Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint selon ces mêmes modalités à KALIDEA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

11.2.   Indisponibilité du Produit

En cas d’indisponibilité du Produit au moment de la Commande, la date de livraison est donnée au Client à titre indicatif (le calcul prenant en compte la date estimée de réception du Produit par KALIDEA, le temps de traitement estimé de conditionnement, le temps estimé de traitement en fonction du mode d’acheminement, etc.).

En cas d’indisponibilité du Produit, KALIDEA s’engage dans les trente (30) jours à compter de la validation de la Commande :

a)     Soit à livrer au Client le Produit commandé dès réception de celui-ci ;

b)    Soit à proposer au Client un Produit équivalent à un prix similaire ;

c)     Soit à annuler la Commande et procéder à son remboursement.

11.3.   Modes de livraison

Le Client choisi le mode de livraison parmi ceux qui lui sont proposés au moment de la Commande et disponibles en fonction des Produits et des options prises par le CE du Client (Envoi postal Lettre Suivi et Expert, Chronopost, Navette CE, Courrier électronique, Chrono Relais, Retrait magasin).

Ces modes de livraison concernent uniquement la France métropolitaine.

a)     Envoi par courrier

À tout moment, le Client peut connaitre le numéro de suivi de son pli et suivre l’avancement de la livraison sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ».

> LA POSTE : Lettre Suivi (2,99€), Lettre Expert (7,20€)

« Lettre Expert » et « Lettre Suivi » sont des produits de La Poste spécialement destiné au transport de billets et de tickets. À tout moment, le Client peut connaitre le numéro de suivi de son pli (commençant souvent par 2M...) et suivre l’avancement de l’acheminement sur le site http://www.csuivi.courrier.laposte.fr.

Dans le cas de la « Lettre Suivi », la remise du pli se fait directement dans la boite aux lettres du Client (il n’y a donc pas de signature du pli par le Client pour attester de la remise du pli).

Dans le cas de la « Lettre Expert », la remise du pli se fait contre-signature d’un avis de réception pour attester de la bonne livraison du pli.

> CHRONOPOST (16€)

Via son prestataire Chronopost, KALIDEA s’engage à distribuer le pli à l’adresse transmise par le Client avant 13h le lendemain de son expédition (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Dans le cas d’un envoi « Chronopost », la remise du pli se fait contre-signature d’un avis de réception pour attester de la bonne livraison du pli.

Dans le cas d’un retard de livraison ou de la non-réception du pli avant 13h, le Client doit aviser le Service Clients KALIDEA qui engagera une enquête auprès des services de Chronopost.

> CHRONO RELAIS (7.20€)

L’offre Chrono Relais est une alternative à la livraison à domicile : le coli est disponible le lendemain du lundi au vendredi (sauf jours fériés et en fonction des temps d’ouverture du relais) de son expédition à partir de 13h dans l’un des 7 000 Relais Pick Up (au choix du Client au moment de la Commande). Pour certaines îles du littoral, le délai peut être allongé d’un (1) jour.

La distribution du pli se fait en mains propres et contre signature sur présentation d’un justificatif d’identité.

> Difficultés de réception

En cas d’absence :

-          Pour la Lettre Expert, La Poste doit remettre un avis de passage dans la boite aux lettres du Client. Le courrier reste le temps indiqué sur l’avis à disposition du Client dans le bureau de La Poste. En cas de non-réclamation du pli par le client, La Poste retourne le pli à KALIDEA ;

-          Pour les envois par Chronopost : Chronopost effectue une nouvelle tentative de livraison le lendemain (hors samedi, dimanche et jours fériés). Si la livraison est à nouveau impossible, le pli est retourné à KALIDEA.

-          Pour les livraisons Chrono Relais : le destinataire dispose de sept (7) jours calendaires consécutifs pour récupérer le pli au Relais Pick Up choisi au moment de la Commande. Au-delà de cette période, le pli est retourné à KALIDEA.

L’acheminement des plis étant consultable en temps réel par le Client, l’absence d’avis de passage ne sera pas un motif de remboursement.

En cas de non-distribution (absence de réclamation d’une Lettre Expert en attente au bureau de La Poste ou d’un pli Chrono Relai dans un Relais Pick Up, destinataire n’habitant pas à l’adresse indiquée et/ou adresse non conforme, incomplète ou incorrecte et/ou adresse introuvable et/ou absences les jours de livraison par Chronopost) ou d’absence (cf. supra), le pli est retourné par le transporteur à KALIDEA.

En cas de retour du pli à KALIDEA, le Service Clients procédera à l’annulation automatique de la Commande (hors Produit de billetterie Evènements Datés) en créant un ticket de réclamation et en adressant un courriel au Client. L’annulation de la Commande entraine le remboursement automatique de la Commande avec le même moyen de paiement utilisé par le client à l’exclusion des frais de port. Si la Commande comporte au minimum un (1) Produit de billetterie Evènement Daté, la Commande sera réexpédiée au Client après confirmation de son adresse de livraison.

En cas de non-réception de la Commande par le Client (dans les cinq (5) Jours Ouvrés de l’avis d’expédition du pli en cas de Lettre Suivi et Lettre Expert), celui-ci doit se manifester auprès du Service Client de KALIDEA qui ouvre systématiquement un ticket de réclamation. A l’ouverture du ticket, le Service Client de KALIDEA déclenche une enquête auprès du transporteur. Les délais de réponse définitifs de La Poste sont en moyenne de vingt-huit (28) Jours Ouvrés, et de sept (7) Jours Ouvrés pour Chronopost et Chrono Relais, à compter de la création du ticket de réclamation. Aucune décision ne sera prise par KALIDEA sans retour définitif du transporteur.

-          Si le pli est déclaré « perdu » par le transporteur, KALIDEA avise alors le client et engage immédiatement le remboursement de la Commande (Produits et frais de port) ou la réexpédition de la Commande (au frais de KALIDEA) en fonction du choix du Client ;

-          Si le pli est déclaré « retrouvé » par le transporteur au sein de ses services, le pli est renvoyé au Client directement par le transporteur ;

-          Si le pli est déclaré « distribué » par du transporteur, KALIDEA transmettra les éléments de preuve au Client (signature, date et heure).

En cas de réception d’une enveloppe vide, le Client doit se manifester auprès du Service Client et avise le Client par courriel afin de fournir les données nécessaires à la réalisation de l'enquête.

En cas de réception d’une enveloppe déchirée ou dans un état suspect, KALIDEA recommande au client de refuser le pli et de notifier le Service Client. A l’issu du retour du pli au Service Client et après vérification, la Commande sera réexpédiée au Client aux frais de KALIDEA.

b)    Envoi par courrier électronique

Une fois la Commande intégralement réglée, les E-Billets sont adressés au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client au moment de la Commande, en moyenne dans les cinq (5) minutes après la validation de la Commande. En même temps et automatiquement, KALIDEA met le E-Billet à disposition du Client sur son compte individuel sur le Site.

En cas de non-réception de l’E-Billet par courrier électronique ou sur son compte individuel, KALIDEA demande au Client de contacter le Service Client afin de créer un ticket de réclamation.

c)     Envoi via la navette du CE

Ce service est disponible uniquement pour les Commandes à livrer dans des entreprises et à des membres d’un CE (à l’exclusion des commandes individuelles à livrer à des adresses personnelles) et faisant l’objet d’un Service payé par le Comité d’Entreprise.

Dans le cas où celle-ci est mise en place au préalable par le CE dont bénéficie le Client, la navette courrier est systématiquement expédiée via un pli Chronopost.

Pour chaque navette, est adressé à un membre CE unique et identifié au préalable un récapitulatif par courrier électronique (un jour avant la date d’expédition) et par courrier (à l’intérieur de la navette) précisant le contenu de la navette, le jour indiqué sur ce bon de livraison correspond au jour d’expédition de la navette.

Dans la mesure du possible, KALIDEA s’engage à mettre toutes les Commandes disponibles dans la navette le jour de l’envoi.

d)    Retrait immédiat en magasin

Uniquement valable pour les Produits de billetterie Evènements Datés : voir ci-après le Chapitre 3 « CONDITIONS GENERALES DES EVENEMENTS DATES »

12.     CONDITIONS DE RETOURS DES PRODUITS

12.1.   Conditions générales :

Pour tout retour, le Client doit informer le Service Clients au préalable et associer au retour la facture KALIDEA correspondante.

KALIDEA invite fortement le client à :

a)     Le cas échéant, conserver une preuve des formes et dates de l’exercice de son droit de rétractation (accusé de réception de courrier/courriel, accusé de dépôt au transporteur, etc.). Pour rappel, il appartient au Client de prouver le respect des dispositions afférentes à l’exercice de son droit de rétractation le cas échéant ;

b)    Conserver une copie des Produits retournés (scan, photocopie, etc.) ;

c)     Effectuer le retour de ses produits par le biais d’un courrier suivi et assuré afin que le Client conserve une trace de son envoi, trace qui fera foi si nécessaire soit pour prouver l’expédition du colis dans les dates convenues soit pour prouver la réception du produit par KALIDEA.

12.2.   Retours des Produits suite à l’exercice du droit de rétractation par le Client

Le Client renvoie ou restitue les Produits à KALIDEA ou toute personne désignée par KALIDEA, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément aux dispositions de l’Article 2.10 « DROIT DE RETRACTATION ».

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

En cas de litige, conformément aux dispositions du Code de la consommation, il appartiendra au Client de prouver qu’il a communiquer sa décision de se rétracter dans les formes et délais prévus au Code de la consommation et rappelés aux présentes.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

12.3.   Retours à l’initiative du Client pour non-conformité des Produits

Le Client dispose de trente (30) jours francs maximum pour signaler au Service Clients une non-conformité à sa Commande des Produits reçus.

Le Client dispose de quatorze (14) jours francs à compter de l’ouverture du ticket de réclamation concernant la non-conformité pour renvoyer les Produits au Service Client Les frais de port postaux du retour de la commande engagé par le Client seront remboursés au Client sur présentation d’un justificatif de La Poste exclusivement (aucun autre frais lié à un autre moyen de retour qu’un acheminement suivi par La Poste ne sera remboursé par KALIDEA). En absence de retour des Produits, KALIDEA ne procèdera pas au renvoi de la Commande ou à un quelconque remboursement.

En tout état de cause, sans préjudice des dispositions ci-avant afférente au droit de rétractation, KALIDEA se réserve le droit de refuser tout retour en cas de non-respect des délais susvisés, et notamment s’il n’est pas accompagné d’élément contradictoire justifiant ce retour.

12.4.   Retours à la demande KALIDEA

Dans le cadre d’un retour à la demande de KALIDEA ou si la responsabilité de KALIDEA est engagée, les frais de port (uniquement réalisé par La Poste en Lettre Suivi ou AR) nécessaires à ce retour seront remboursés par KALIDEA par lettre-chèque sur présentation d’un justificatif.

Le retour de Produits doit s’effectuer dans les quatorze (14) jours francs maximum suivant la notification de KALIDEA.

12.5.   Retours du fait d’un prestataire de transport

Dans le cadre d’un retour de Produits du fait de la défaillance d’un prestataire de transport (La Poste, Chronopost, Chrono Relais), en fonction des circonstances explicitées ci-dessous les cas suivants s’appliquent :

-          Si la Commande du Client comporte au moins un (1) Produit « spectacle – Evénement Daté » : le Client sera tenu informé directement par KALIDEA dès le retour du pli. Suite à une vérification des coordonnées de livraison avec le Client, la commande sera réexpédiée aux frais de KALIDEA.

-          Si la Commande du Client ne comporte pas de Produits « Spectacle – Evénement daté » : le Client sera tenu informé par courriel dès le retour du produit, la Commande sera annulée et les Produits remis en stock, la Commande sera remboursée au Client.

-          Hors preuve flagrante de défaillance de KALIDEA et/ou de son prestataire, les frais de port liés à l’expédition de la Commande ne sont pas remboursés au client (Exemple : si le Client n’a pas indiqué les éléments complets et nécessaires à la distribution de son pli, les frais de port ne seront pas remboursés au Client).

13.     CONDITIONS DE REMBOURSEMENT (hors cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation)

Dans le cadre où KALIDEA décide de rembourser une Commande, les remboursements se font à l’euro-euro à l’identique du ou des moyens de paiement utilisés par le Client :

-          Si le paiement a été réalisé par carte bancaire : recrédit de la carte bancaire ayant servie au paiement du montant correspondant ;

-          Si le paiement a été réalisé par chèque bancaire : expédition d’une lettre chèque du montant correspondant ;

-          Si le paiement a été réalisé par subventions : recrédit du compte « Subventions KALIDEA » du Client du montant correspondant. A noter que si le remboursement se réalise sur une autre année calendaire que celle de la Commande, le montant à rembourser s’effectuera sous la forme d’un avoir utilisable selon des termes et conditions identiques aux termes et conditions d’utilisation de la subvention (notamment concernant les catégories de Produits autorisées à la subvention par le CE dont bénéficie le Client) ;

-          Si le paiement a été réalisé par Chèque ANCV : Le Client recevra une C’kdo de la valeur de des Chèques ANCV utilisable selon des termes et conditions identiques aux termes et conditions d’utilisation des Chèques ANCV (notamment concernant les catégories de Produits autorisées) ;

-          Si le paiement a été réalisé par C’kdo : recrédit sur la C’kdo initiale du montant correspondant au paiement réalisé en C’kdo ;

-          Si le paiement a été réalisé par virement : expédition d’une lettre chèque du montant correspondant.

KALIDEA fournit ses meilleurs efforts commerciaux pour procéder aux remboursements dans les quatorze (14) jours francs, et au plus tard dans les trente (30) jours France qui suivent la date d’acceptation du remboursement ou de la réception du retour des Produits (la date la plus tardive étant pris en compte).

14.     MEDIATION DE LA CONSOMMATION – REGLEMENT DES LITIGES

KALIDEA est adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). A ce titre, KALIDEA s’engage au respect du Client selon les règles du Code Déontologique du E-commerce et de la Vente à Distance de la FEVAD et adhère au système de médiation du E-commerce.

KALIDEA relève donc du Médiateur de la FEVAD (FEVAD – 60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com), qui peut être saisi gratuitement par le Client de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier du Client.

Le Client peut se faire représenter par un avocat ou par toute personne de son choix, comme une association de consommateurs. Il en supporte alors le coût éventuel. Les Parties peuvent solliciter l’avis d’un expert, les frais encourus étant également à leur charge.

Le Client ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit auprès du Service Clients de KALIDEA pour résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable. Pour connaitre les conditions et dispositions applicable à la médiation de consommation, le Client peut consulter le site suivant :

http://www.mediateurfevad.fr/

Il existe également une plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si le Client n’est pas satisfait de la solution de règlement proposé par le médiateur, le Client peut saisir la juridiction compétente.

3. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX BILLETS POUR EVENEMENTS DATES

1.     IDENTIFICATIONS DES EVENEMENTS DATES

Aux termes des présentes, les évènements datés s’entendent de tout produit proposé par KALIDEA comportant une date fixe d’utilisation ou selon une période déterminée restreinte mentionnée sur le billet (ci-après, les « Evènements Datés »).

La qualification d’Evènement Daté est précisée au Client à la Commande. Un Produit identifié comme Evènement Daté est soumis au présent Chapitre 3 « DISPOSITIONS GENERALES DES EVENMENTS DATES », et le cas échéant, aux dispositions particulières indiquées au Chapitre 4 « DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINES CATEGORIES DE PRODUITS » selon la catégorie de Produit.

Pour les Evènements Datés de nature sportive notamment, KALIDEA recommande à ses Clients de consulter les recommandations des fédérations sportives quant à l’accès aux stades, et notamment déconseille d’y emmener des enfants de moins de cinq (5) ans.

2.     ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation applicable, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les Commandes de prestations de services d’hébergement, de transport de biens, de location de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs fournis à une date ou selon une période déterminée.

Chaque Commande est immédiatement exécutoire et CONSTITUE UNE OBLIGATION DE PAIEMENT.

3.     COMMANDES

Les billets sont réservés pendant une période de vingt (20) minutes à compter de la mise du produit sélectionné dans le « Panier ». Si le paiement intégral de la Commande n’est pas réalisé dans ce délai, la disponibilité des billets et le placement présenté au moment de la validation de la Commande ne sont plus garantis par KALIDEA.

Pour tous les billets « Evénements Datés », aucune option ne pourra être posée : seuls les billets réservés et payés pourront être édités

Sauf indication contraire au moment de la Commande, le nombre total de billet pour un même Evènement Daté pouvant être réservé par le Client ne peut être supérieur à vingt (20) billets par Commande.

Nonobstant ce qui précède, le Client comprend et accepte que pour certains Evènements Datés, notamment ceux à forte demande, l’organisateur peut limiter ce nombre à quatre (4) billets par Commande.

Pour les commandes de billets Evènements Datés par Internet via les plateformes E-Commerce de Kalidea, l’ensemble de la Commande ne peut être payée que par un seul et unique mode de paiement non différé pour permettre la validation directe de la Commande (carte bancaire, subvention intégrale, C’kdo).

Dans le cas du règlement d’une Commande par un mode de paiement différé (chèque bancaire ou postal, virement bancaire, Chèques ANCV), la validation de la Commande du Client s’effectuera à réception du paiement intégral de la Commande, en fonction des disponibilités restantes.

La Commande de billets Evènements Datés n'est définitivement confirmée et n'engage KALIDEA qu'à réception par le Client du courrier électronique confirmant que la Commande a bien été validée. KALIDEA invite le Client à consulter sa messagerie électronique et à contacter le Service Client de KALIDEA en cas de non-réception de la confirmation de commande.

4.     TARIFS ET REGLEMENT

Sauf mention expresse contraire de l’organiseur communiquée au moment de la Commande, chaque personne assistant à l’Evènement Daté doit être en possession d’une place, y compris les jeunes enfants (la position dans les bras ou sur les genoux n’est pas autorisée), en fonction des conditions tarifaires de l’organisateur.

Pour certains Evènements Datés indiqués au moment de la Commande, KALIDEA n’acceptera que le paiement par carte bancaire, sur demande ou en accord avec l’organisateur.

Un billet « SPECTACLE » ne peut être vendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale. La détermination du prix payé par le Client relève de l'organisateur de l’Evènement Daté et ne peut être modifié par KALIDEA.

Les prix des billets des Evènements Datés sont indiqués en euros toute taxe comprise, incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix figurant au recto du billet est le prix global payé par le Client.

Dans le cas où KALIDEA réalise des opérations de pré-achat auprès de « Production » spécifiques de spectacle, Kalidea peut appliquer des frais de gestion supplémentaire au tarif indiqué sur le billet, tarif correspondant à un tarif professionnel.

Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les Evènements Datés, notamment en fonction des catégories définies par l’organisateur de l’Evènement Daté ;

-       Tarif « avant-première » : proposés pour les premières représentations. Il s’agit de tarifs réduits négociés par KALIDEA. Ils sont valables sur une sélection de dates uniquement, indiquée au moment de la Commande ;

-       Tarif « KALIDEA » : Il s’agit de tarifs réduits négociés par KALIDEA ;

-       Tarif « Public » : il s’agit de tarifs publics, non spécifique à KALIDEA, en partenariat avec France Billet ;

-       Tarifs spécifiques : en fonction des événements, le Client peut avoir accès à d’autres tarifs (groupe, enfant, chômeur, etc.). Ces tarifs sont soumis à des règles spécifiques indiquées dans le descriptif du Produit. Concernant le tarif groupes, lorsqu'il est proposé, le Client doit commander un nombre minimum de billets déterminé par l’organisateur de l’Evènement Daté.

5.     ATTRIBUTION DES PLACES

En fonction de la configuration du lieu et de la nature de l’Evènement Daté, différents types de places peuvent être proposés (numéroté, par catégorie, par zone, libres, etc.).

En cas de paiement différé ne permettant pas une validation immédiate de la Commande (chèque bancaire ou postal, virement bancaire, Chèques ANCV), les places qui seront attribuées à réception du paiement correspondent à la catégorie de places demandée par le Client. En revanche, il est possible que ces places, en fonction des disponibilités, soient séparées. S’il n’y a plus de disponibilité au moment de la réception du paiement, KALIDEA informera le Client via la création d’un ticket de réclamation.

Toutes les réservations sont effectuées en temps réel au moment de la Commande.

-       Soit les places sont attribuées directement avec allocation des meilleures places restantes disponibles (algorithme informatique), en fonction de la catégorie choisie ;

En cas d’indisponibilité dans l’une des catégories de places demandées, KALIDEA proposera automatiquement aux Clients les meilleures places restantes dans les autres catégories.

Dans le cas, où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places contigües restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il soit attribué au Client des places non contigües (Attention : sont considérées comme places contiguës, des places côte à côte ou l’une derrière l’autre). Si ces places ne conviennent pas au Client, celui-ci a la possibilité dans son panier de les supprimer avant la validation du panier.

-       Soit le Client peut choisir son emplacement sur un plan de salle si celui-ci est disponible et s’il s’agit de places numérotées. Certaines règles, indiquée au moment de la Commande, sont à suivre lors du choix de l’emplacement sur un plan de salle (notamment : impossible de laisser une place « seule »). La localisation des places sur les plans est fournie de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle du lieu, l'emplacement pourra indiquer soit le siège précis, soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places. Les plans de site sont mis à disposition à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Il est possible que l’emplacement restant disponible soit un strapontin. Cette information est communiquée au moment de l’enregistrement de la commande, dans la mesure où KALIDEA dispose de l’information. Les strapontins constituent des places à part entière. Ils sont facturés au même tarif que les fauteuils. KALIDEA ne saurait être tenu responsable d’un placement en strapontin le cas échéant.

Pour les Clients handicapés, il est nécessaire de préciser les contraintes liées au handicap au moment de la Commande. KALIDEA s’efforcera d’obtenir de l’organisateur l’assurance que ces contraintes sont compatibles avec l’organisation de la manifestation. KALIDEA ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où ces informations seraient partielles ou erronées et rendraient difficile voire impossible l’accès de la personne handicapée à l’Evènement Daté.

Lors de la Commande du Client via le Site, au moment de la validation du panier, une page récapitulative permet de vérifier que les places qui sont attribuées ou qui ont été choisies dans le cadre d’un placement sur plan, correspondent bien aux souhaits du Client.

Dans certains cas, Il n’est pas systématiquement possible de préciser la localisation exacte des places, en particulier pour les spectacles à tarif réduit et en avant-première. La localisation des places est fournie à titre indicatif, en temps réel et de façon la plus représentative possible. KALIDEA garantit la catégorie des places à ces Clients mais ne peut s’engager systématiquement sur l’emplacement de celles-ci.

Dans le cas où un Client souhaiterait Commander des places supplémentaires suite à une Commande antérieure, KALIDEA ne saurait garantir que lesdites places supplémentaires soient placées à côté ou à proximité des places initialement commandées.

6.     OBTENTION DES BILLETS

Si l’information est disponible, les délais de livraison des billets sont précisés au moment de la prise de Commande.

Pour certains Evènements Datés, les organisateurs n’émettent les billets que quelques semaines ou quelques jours avant l’Evènement Daté. Aussi, dans ces cas particuliers, les billets seront expédiés et/ou disponibles quelques jours avant l’Evènement Daté, et donc potentiellement plusieurs semaines ou mois après la validation de la Commande.

Lors de la Commande, le mode de retrait en magasin peut être proposé, et dans certains cas, être le seul mode de retrait proposé.

Les billets peuvent être retirés jusqu’au jour de l’Evènement Daté, sous réserve des modes de retraits (ex. jours et horaire d’ouverture des points de retrait en magasin).

Pour certains Evènements Datés, à la demande des organisateurs, le Client recevra des Contremarques à la place des billets (cette information est indiquée sur le document reçu lui-même). Dans ce cas, le Client est tenu de suivre les indications communiquées sur la Contremarque ou par KALIDEA (y compris après la Commande), afin de retirer son billet en magasin ou avant l’Evènement daté, conformément aux indications précitées.

Le Client ne peut pas retirer les billets sur le lieu de l’Evènement Daté.

Le mode d’obtention des billets est lié au mode de paiement que le Client choisit au moment de la Commande et au délai existant entre la date de la validation de la Commande et la date de l’Evènement Daté :

a)     Par envoi postal, par navette CE, par Chrono relais, par Chronopost, selon le tarif indiqué au moment de la Commande (cf. Chapitre 2 « DISPOSITIONS COMMUNES A LA COMMANDE DE PRODUITS ») ;

b)    Par retrait en magasin.

Ce mode de retrait n’est possible qu’en cas de paiement par carte bancaire. Le paiement par E-card n’est pas accepté dans le cadre d’un retrait immédiat en magasin, aussi le billet ne pourra pas être donné au Client si celui-ci utilise ce moyen de paiement.

La liste actualisée des différents points « retrait magasin » est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://www.francebillet.com/listePointVenteEdito.do

Pour retirer sa Commande, le Client doit être muni des éléments suivants :

  1. Courrier électronique de confirmation de la commande avec le numéro de Commande KALIDEA, et ;
  2. La pièce d’identité du Client ayant passé la Commande (attention dans le cas où le Membre CE commande pour le Client, ce mode de retrait ne pourra fonctionner), et ;
  3. La carte bancaire ayant servi au règlement de la Commande.

(KALIDEA informe le Client que sont conservés et transmis à FRANCE BILLET uniquement les quatre (4) premiers et deux (2) derniers chiffres, ainsi que la date de validité et le cryptogramme, et ce, pour permettre l’authentification du Client au moment du retrait de la Commande en magasin).

Tout billet non retiré en magasin ne peut être sujet à réclamation, annulation, modification et/ou remboursement.

c)     Par E-Billet / M-Billet (impression des billets à domicile)

Le Client reçoit par courrier électronique le E-Billet / M-Billet sous format PDF sécurisé comprenant un code barre. Le client peut à tout moment re-générer et imprimer ses E-Billets / M-Billets dans la rubrique « Mes E-Billets » sur le Site.

Les E-Billets sont soumis aux conditions particulières détaillées à l’Article 8 ci-après.

7.     ACCES AU SITE ET PARTICIPATION A L’EVENEMENT DATE

Le détenteur du billet assiste et/ou participe sous sa propre responsabilité à la manifestation et/ou au site auquel le billet donne accès.

KALIDEA recommande à ses Clients d’occuper leur place au moins trente (30) minutes avant l’heure indiquée de commencement de l’Evènement Daté.

Y compris en possession d’un billet valide, l’accès au site et/ou aux places numérotées attribuées lors de la Commande ne peuvent être garanti dans le cas où le Client ou le porteur du billet se présente sur les lieux de l’Evènement Daté après l’heure indiquée de commencement de l’Evènement Daté.

Le Client doit conserver son billet pendant toute la durée de sa présence sur le lieu de l’Evènement Daté. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel.

L’acquisition d’un billet emporte adhésion du Client et de tous les spectateurs au règlement intérieur propre au lieu accueillant l’Evénement Daté et/ou à tout règlement propre au site auquel le billet donne accès et/ou à l’organisateur, et/ou à toutes consignes particulières communiquées par quelque moyen que ce soit par l’organisateur, et disponibles auprès de l’organisateur de l’Evènement Daté.

KALIDEA invite ses Clients à prendre connaissance des conditions générales applicables indiquées sur (ou au dos) des billets et le(s) règlement(s) communiqué(s) par l’organisateur. La responsabilité de KALIDEA ne pourra en aucun cas être engagé en cas de défaut de communication de ces dispositions par l’organisateur.

Toute personne qui ne se conforme pas aux présentes CGV, aux règlements intérieurs ou aux consignes particulières de l’organisateur, pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement, à l’échange ou à la reprise de son billet.

Les Evènements Datés se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. En aucun cas KALIDEA ne pourra être tenu responsable de tout incident en rapport avec l’Evènement Daté ou le billet.

Le billet doit pouvoir être présenté lors de tout contrôle de sécurité sur le site. Lors d’éventuels contrôles de sécurité à l’entrée du lieu, une pièce d’identité officielle, avec photographie et en cours de validité pourra être exigée (Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour).

A l’entrée du site, le Client et tout se spectateur peuvent être amenés à subir une palpation de sécurité. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sûreté.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le site (liste non exhaustive) : des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire.

Conformément aux dispositions légales applicables, pour assurer la sécurité du public, un site peut être équipé d’un système de vidéosurveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales. Toute personne intéressée dispose d’un droit d’accès et peut s'adresser au responsable du système de vidéosurveillance afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu par la loi selon les dispositions applicable aux sites et à l’Evènement Daté. Un refus d'accès peut toutefois être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l'Etat, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures, ou au droit des tiers.

Tout contrevenant aux consignes de sécurité et sureté des Evènements Datés engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites judiciaires.

Les spectateurs sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de l’Evènement Daté leur image serait susceptible d’y figurer.

Les appareils photos et caméras sont susceptibles d’être interdits par l’organisateur.

KALIDEA rappelle à ses Clients et à toute personne assistant à un Evènement Daté de nature sportive que les dispositions légales du Code du sport s’appliquent et qu’il est notamment interdit de perturber le bon déroulement d’un tel Evènement Daté, sous peine de sanction, et notamment d’interdiction d’accès aux enceintes sportives.

KALIDEA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque modification d’un Evènement Daté, et fournira ses meilleurs efforts pour informer les Clients concernés.

8.     SPECIFICITES E-BILLETS

Un M-Billet est considéré comment un E-Billet, aussi, l’ensemble des Spécificités E-Billet s’applique de manière identique au M-Billet.

La Commande et l’utilisation des E-Billet sont régis par l’ensemble des présentes CGV, acceptées par le Client sans réserve lors de la Commande, ainsi que les présentes conditions particulières. Le non-respect de ces conditions générales et particulières peut entrainer l’invalidité des E-Billet.

a)     Les E-Billets sont nominatifs et utilisables par un seul spectateur

Les E-billet sont adressés par courrier électronique au Client sous la forme d’un fichier PDF muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur.

Seule la première personne se présentant avec le E-Billet pourra avoir accès à l’Evènement Daté. L'organisateur peut refuser l'entrée à l’Evènement Daté lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un E-Billet sont en circulation et qu'un accès à l’Evènement Daté a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du E-Billet correspondant. En effet, l'organisateur n'est notamment pas tenu de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le E-Billet afin de vérifier qu'il s'agit bien du Client acheteur de E-Billet, ni de vérifier l'authenticité du E-Billet.

Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’Evénement Daté, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée au spectateur présentant le E-Billet (Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour) pour identifier l’acheteur des E-Billets. Dans le cas où la personne en possession du E-Billet n’est pas le Client qui a passé la commande (cas où le membre CE passe commande pour un salarié), KALIDEA recommande de vous munir de la facture d’achat du billet comme justificatif.

KALIDEA recommande à ses Clients de ne jamais accepter un E-Billet qui est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie frauduleuse d’un E-Billet appartenant à un autre tiers.

b)    En cas d’impression de votre E-billet

Les E-Billet peuvent être imprimés pour donner accès à l’Evènement Daté et/ou au site.

Il appartient au Client avant de choisir cette option de vérifier que le Client dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF fourni.

Le E-Billet est uniquement valable s’il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser.

Les E-Billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les E-Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.

Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du E-Billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul E-Billet initial adressé au Client par courrier électronique ou pouvant être généré sur le Site sur l’espace « Mon Compte ».

c)     Utilisation du E-Billet

Le Client est seul responsable de l’utilisation des E-Billets, la responsabilité de KALIDEA ne pourra en aucun cas être engagée notamment en cas de difficultés d’impression ou d’impossibilité d’accès à l’Evènement Daté par le Client due à la présentation antérieure par un tiers d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation de son E-Billet.

L’E-Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure ainsi que la catégorie précisée sur le E-Billet. Dans les autres cas, l’E-Billet ne sera pas valable.

d)    Remboursement des E-Billets en cas d’annulation d’Evènements Datés

Sous réserve que l’organisateur décide de rembourser les billets vendus pour un Evènement Daté annulé, le remboursement des Evènements Datés annulés pour lesquels le Client a choisi un E-Billet s'effectue automatiquement et exclusivement vis-à-vis du Client acheteur du E-Billet au moyen d'un crédit sur la carte de crédit indiquée lors de la Commande.

9.     REPRISE – ECHANGE – ANNULATION

Aucun billet d’Evènement Daté ne pourra être repris, échangé ou modifié, y compris en cas de perte ou vol, d’absence ou d’omission de retrait de celui-ci par le Client, d’interruption de l’Evènement Daté, de modification du contenu de l’Evènement Daté, de l’horaire de l’Evènement Daté, etc.

En cas d’annulation de l’Evènement Daté ou sur décision de l’organisateur, le Client sera remboursé par KALIDEA du prix payé pour le(s) billet(s), mais ne sera pas remboursé des frais de port du(des) billet(s).

L’organisateur peut également demander au Client de retourner le(s) billet(s) auprès du Service Client de KALIDEA.

Selon les conditions prévues par l’organisateur d’un Evènement Daté de nature sportive, si un Evènement Daté de nature sportive n’a pas lieu ou est interrompu avant la moitié du temps de l’Evènement, le billet reste valable pour le même Evènement Daté sportif tel que reprogrammé par l’organisateur, et/ou pourra être remboursé à la demande du Client auprès de l’Organisateur.

KALIDEA invite ses Clients à vérifier 24 heures avant l’Evènement Daté que celui-ci est maintenu sans modification, par téléphone au Service Clients de KALIDEA au 09 70 257 257 (appel au prix d’un tarif local) du lundi au vendredi entre 9h et 18h pour s’assurer du maintien sans modification de l’Evènement Daté.

En cas d'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un Evènement Daté pour lequel le Client a acheté des billets, le Client accepte que KALIDEA utilise les coordonnées saisies lors de la Commande pour informer le Client des modifications et des éventuelles actions à mener, dans la mesure où elle en aura elle-même été informée par l’organisateur.

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINES CATEGORIES DE PRODUITS

1.     PRECISIONS CONCERNANT LES BILLETS DISPONIBLES DANS LES RUBRIQUES « CINEMA », « PARCS & MUSEES », « SPORT & LOISIRS »

La période de validité ou la date de fin de validité d’un billet sont communiquées à la Commande au Client par KALIDEA. KALIDEA recommande à ses Clients à vérifier lors de la réception de ses billets que la durée de validité est conforme aux indications transmises au moment de la Commande.

Pour certains billets (CINEMA, PARCS & MUSEES), KALIDEA propose des promotions valables sur une période très courte (par exemple : moins de trente jours pour des billets CINEMA ; une seule journée ou sur deux journées consécutives ou non sur une période donnée pour des billets PARCS & MUSEES).

Ce type de Produit est considéré comme un Evènement Daté et ce sont les dispositions du Chapitre 3 « DISPOSITIONS GENERALES DES EVENEMENTS DATES », qui sont donc applicables à ce type de produit.

En cas de retour des billets par le Client dans les trente (30) jours de leur réception, les conditions d’échange, d’annulation et de remboursement des Produits visées aux présentes CGV s’appliqueront aux billets retournés.

Sans retour de la part du Client dans ce délai, KALIDEA n’acceptera ni demandes d’annulation, ni de remboursement, ni d’échange dès lors que la responsabilité de KALIDEA n’est pas engagée.

Le droit de rétractation visé à l’Article 3.2 « Droit de rétractation » du Chapitre 3 « DISPOSITIONS GENERALES DES EVENEMENTS DATES » des présentes CGV, est applicable aux billets CINEMA, SPORTS & LOISIRS, PARCS & MUSEES, à l’exclusion des E-Billets (cf. Chapitre 3 « DISPOSITIONS GENERALES DES EVENEMENTS DATES »)

Certains billets (CINEMA, SPORT & LOISIRS) nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le Client sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à KALIDEA. Cela est indiqué dans la fiche du produit concerné.

KALIDEA ne peut être tenu pour responsable de la fermeture d’un établissement Partenaire, ou d’un changement d’enseigne, de réseau commercial, de propriétaire, etc. d’un établissement Partenaire. Ces changements ne constituent en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de KALIDEA et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la Commande.

1.1.   CINEMA

Pour les E-Billets cinéma comme pour tout type de E-billet commercialisé sur les plateformes E-Commerce de Kalidea, aucune demande d’échange, de modification, de remboursement ne sera acceptée dès lors que le code confidentiel du billet a été découvert par le Client. KALIDEA dispose d’un outil informatique permettant de savoir si le code a été découvert ou non, chaque demande nécessitera la vérification via cet outil par le Service Clients avant de transmettre toute décision au Client.

1.2.   SPORTS & LOISIRS

Sont accessibles dans cette rubrique les abonnements à une salle de sport, les produits liés au ski, piscines, paintballs, kartings, patinoires… Ne sont pas accessible à cette rubrique les événements sportifs datés (Evènements Datés) ou les avantages en direct chez les Partenaires.

Le délai de rétractation est applicable aux billets vendus dans cette rubrique dans les termes et conditions précisés aux présentes CGV, à l’exception des spécificités précisés dans les paragraphes ABONNEMENT SPORT et SPECIFICITES SKI ci-après.

a)     Spécificités « Abonnement Sport »

 Pour ce type de Produit, KALIDEA propose exclusivement des Contremarques « Abonnement Sport ».

L’abonnement commence au moment où la Contremarque « Abonnement Sport » est remise au Partenaire et non au moment de la Commande à KALIDEA, sous réserve du respect de la date de validité de la Contremarque « Abonnement Sport ».

KALIDEA recommande à ses Clients de se présenter avec la facture KALIDEA et une pièce d’identité au moment de l’échange de la Contremarque « Abonnement Sport ».

Uniquement pour les offres « Abonnement Sport » dont la fiche produit le précise, KALIDEA offre la possibilité au Client de payer le Produit par chèques en trois (3) fois sans frais selon le mode de fonctionnement unique suivant :

-            1er chèque encaissé le jour de la réception des trois (3) chèques bancaires par KALIDEA ;

-            2ème chèque encaissé à J+30 du jour de la réception des trois (3) chèques bancaires par KALIDEA ;

-            3ème chèque encaissé à J+60 du jour de la réception des trois (3) chèques bancaires par KALIDEA.

b)    Spécificités « Ski »

 KALIDEA propose à ses Clients deux (2) types de Produits « Ski » :

  1. Les Contremarques « Remontées Ski » ;

Concernant des demandes d’annulation pour raisons exceptionnelles, Kalidea appliquera à ses Clients les conditions générales de vente de son partenaire

  1. Les forfaits « Réservation Matériel de Ski »,

Les « Réservation Matériel de Ski » sont considéré comme des Produits Evènements Datés soumis au Chapitre 3 « DISPOSITIONS GENERALES DES EVENEMENTS DATES »des présentes et ne peut faire l’objet d’un paiement différé (paiement intégral obligatoire à la Commande – Carte Bleu, Subventions, C’kdo).

Concernant des demandes d’annulation pour raisons exceptionnelles, Kalidea appliquera à ses Clients les conditions générales de vente de son partenaire

Les conditions générales du Partenaire de KALIDEA (SPORT 2000) pour la fourniture de ce Produit « Réservation matériel de Ski » sont consultable sur la page suivante : https://location-ski.sport2000.fr/

1.3.   PARCS & MUSEES

Chaque site a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses périodes et horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions, animations, expositions, ou tout évènement soumis à des conditions spécifiques. Ces informations sont communiquées à titre informatif par KALIDEA dans le descriptif des Produits et sont accessibles auprès du Partenaire.

Le délai de rétractation est applicable aux tickets « Parcs & Musées », à l’exclusion des E-Billets et des promotions datées soumises aux dispositions applicables aux Evènements Datés (Chapitre 3 « DISPOSITIONS GENERALES DES EVENEMENTS DATES » 

Spécificités « Abonnement Annuel »

Pour ce type de produit, KALIDEA propose exclusivement des Contremarques « Abonnement Annuel ».

L’abonnement commence au moment où la Contremarque « Abonnement Annuel » est remise au Partenaire et non au moment de la Commande à KALIDEA, sous réserve du respect de la date de validité de la Contremarque « Abonnement Annuel ».

KALIDEA recommande à ses Clients de se présenter avec la facture KALIDEA et une pièce d’identité au moment de l’échange de la Contremarque « Abonnement Annuel ».

2.     VOYAGES & VACANCES

a)     Généralités

KALIDEA travaille en partenariat avec des acteurs du tourisme vendant des prestations diverses en matière de voyages : séjours, courts séjours, locations de logement de vacances, locations de voitures, compagnies ferroviaires, compagnies aériennes, etc.

b)    Intermédiation

L’intermédiation correspond aux offres « VOYAGES & VACANCES » avec utilisation d’un code promotionnel spécifique ou non à KALIDEA (séjours, courts séjours, locations vacances, locations voitures).

KALIDEA travaille avec de nombreux Partenaires pour lesquelles elle agit en qualité d’intermédiaire entre les Partenaires et les Clients : l’acte d’achat se fait directement auprès des Partenaires selon les termes et conditions de chacun de ces Partenaires (ou ligne ou auprès desdits Partenaires), accessibles directement auprès de ces Partenaires, notamment sur leur site Internet respectif.

Par dérogation aux dispositions du Chapitre 2 « Disposition communes à la commande de produit », toute question ou demande d’information (notamment l’exercice du droit de rétractation si celui-ci existe) s’effectue directement auprès du Partenaire auprès duquel le Client a acheté un Produit.

La subvention n’est pas acceptée comme modalités de paiement auprès des Partenaires en intermédiation.

c)     Partenariat avec Havas Voyages

Les offres du Partenaire HAVAS sont soumises aux conditions générales de ce Partenaire, consultables sur le Site.

Les Commandes ne peuvent être passées que via le Site, et au plus tard quarante-huit heures (48H) avant l’heure du départ.

En conséquence, seules la carte bancaire et la subvention sont acceptées comme moyen de paiement de la Commande. Le paiement doit s’effectuer en totalité au moment de la Commande.

Le paiement d’un Produit « VOYAGES & VACANCES » avec une subvention (1) doit être autorisé par le CE dont le Client est bénéficiaire, (2) doit être effectué uniquement sur le Site et (3) ne peut pas bénéficier d’un code promotionnel.

En cas de non-réception de la Commande ou des billets, le Client pourra s’adresser directement à cette adresse mail : voyages.kalidea@up.coop.

Dans le cas d’un échec de paiement comprenant l’utilisation d’une subvention, la subvention utilisée peut être bloquée pendant vingt-quatre heures (24H), pour débloquer la subvention avant ce délai le Client doit adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : voyages.kalidea@up.coop.

Le Partenaire HAVAS VOYAGES perçoit des frais de services pour toute Commande passée sur le Site, variables selon le type de prestations demandées et exprimés par personne ou par dossier, qui s'ajoutent au prix des prestations et Produits objets de la Commande.

Le barème des frais indiqué dans les présentes CGV est valable uniquement pour les Commandes effectuées sur le Site et diffère des frais de service pratiqués par les agences physiques.

En cas d'annulation, les frais de services ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et le motif de l'annulation.

Barème des frais de services toute taxe comprise :

-          Réservation « Hôtel » : dix Euros (10€) par dossier

-          Réservation « Train » : six Euros (6€) par passager

-          Transport aérien (Low-cost inclus) : cinq Euros (5€) par passager

-          Forfait touristique Tour opérateur : vingt Euros (20€) par dossier

3.     BONS D’ACHAT & CARTES CADEAUX

a)     Généralités

Les bons d’achats et cartes cadeaux sont valables dans les magasins des enseignes concernées.

Les bons d’achat ou cartes cadeaux peuvent être soumis à des restrictions de la part de chacune des enseignes concernées, celles-ci sont précisées dans les documents commerciaux de KALIDEA et communiquées au Client lors de la Commande. Notamment, certaines enseignes se réservent le droit de les accepter ou de les refuser à la période des soldes.

KALIDEA ne saurait être tenu responsable d’un refus par une enseigne, il appartient à chaque Client de se renseigner auprès de l’enseigne concernée.

Le délai de rétractation est applicable aux bons d’achat et cartes cadeaux conformément aux dispositions prévues aux présentes CGV, à l’exclusion :

-          Des E-Billets « BONS D’ACHAT ET CARTES CADEAUX » ;

-          Des bon d’achat et cartes cadeaux ayant fait l’objet d’au moins une utilisation par le Client ;

-          Dès lors que le code confidentiel du billet a été découvert et/ou téléchargé par le Client. KALIDEA dispose d’un outil informatique permettant de savoir si le code a été découvert ou non, chaque demande nécessitera la vérification via cet outil avant toute décision envers le Client.

b)    Spécificités « C’kdo »

Les conditions générales de ventes et d’utilisation des C’kdo sont disponibles à l’adresse suivante : https://cdn.kalidea.com/Document/CGV/CGVU_CKDO.pdf

4.     PRESSE & MAGAZINES

Les présentes conditions régissent les ventes d'abonnements presse effectuées sur Kalidea. Le service abonnement presse de Kalidea est édité par la société Viapresse Société Anonyme.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de réception est le suivant :

Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l'expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l'annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons - par mail ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en contactant le service client.

D’après l’article L121-21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du premier numéro reçu de votre abonnement, pour exercer votre droit de rétractation et retourner ce premier numéro qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant la réception du premier numéro à retourner. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue.

Coordonnées du Service Clients de notre partenaire Viapresse :

5. MENTIONS LEGALES

Editeur du site : KALIDEA
SAS au capital de 1.716.059€ située 9-11 boulevard Louise Michel à Gennevilliers (92230)
N°RCS : 432 675 163 Nanterre
Directeur de publication : Catherine Jaffrennou

Téléphone : 09 70 25 72 57 (prix d’un appel local)
Déclaration CNIL : n° 1 394 797

Hébergeur du site : ADISTA SAS
9, rue Blaise Pascal – Site Technologique Saint-Jacques 1- 54320 Maxéville
Téléphone : 03 57 54 54 00
Email : contact@adista.fr

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de la commande sont régies par le droit français.

Tout litige ou demande n’ayant pu être résolu amiablement dans un délai raisonnable dans le cadre d’une procédure participative régie par les articles 2062 et suivants du Code civil, devra être porté devant les juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD)

Les informations demandées, à travers le bon de commande, sont nécessaires pour la gestion, la validation et la sécurisation des commandes et sont destinées au traitement par KALIDEA. Ces informations ne seront transmises à aucun tiers.

Ci-joint un lien présentant la politique de protection des données personnelles de Kalidea : Politique de protection des données personnelles

Fait à Gennevilliers, le 03 juin 2019.